Maladie professionnelle

Le tableau des maladies professionnelles regroupe les différents types de maladies professionnelles, le délai de prise en charge et, dans certains cas, les délais d'exposition, ainsi qu’une liste indicative mais non exhaustive des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies. Voici les principaux types de maladies professionnelles inclus dans le tableau :

• cancers ;

• affections hormonales ;

• intoxications aiguës ;

• maladies infectieuses et parasitaires ;

• pathologies ORL et stomatologiques ;

• pathologies broncho-pulmonaires et pleurales ;

• pathologies cardiaques et vasculaires ;

• pathologies cutanées et des muqueuses ;

• pathologies de l'œil et de la vision ;

• pathologies digestives, gastro-intestinales et hépatiques ;

• pathologies du sang et des organes hématopoïétiques, c’est-à-dire à l’origine de la production de cellules sanguines ;

• pathologies psychiatriques, neurologiques et musculaires : attention cependant, le burn-out et le bore-out ne figurent pas encore dans ce tableau) ;

• pathologies osseuses, articulaires et périarticulaires ;

• pathologies rénales, vésicales et génitales.

Si toutefois, une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible après un examen réalisé par des médecins experts des pathologies d’origine professionnelle.

Après examen et diagnostic médicaux, et si votre médecin traitant estime que la dégradation de votre état de santé est liée à votre travail, la maladie dont vous souffrez peut possiblement être reconnue d'origine professionnelle. Dans ce cas, vous devez faire une demande de reconnaissance de votre maladie professionnelle auprès de votre organisme de sécurité sociale, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) si vous êtes salarié ou travailleur indépendant, ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

L’organisme dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer. Ce délai commence à courir à partir de la date de réception du dossier complet. Après examen de votre dossier, l'organisme vous informe de sa décision.

Pièces à fournir dans les 15 jours suivant le début de votre arrêt de travail :

• le formulaire de déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130* 01) ;

• les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ere constatation médicale (vous conservez le 3e volet) ;

• l’attestation de salaire établie par votre employeur (sauf si l'employeur l'adresse directement à votre CPAM ou à votre MSA).

Si votre maladie professionnelle est reconnue, vous bénéficiez d’une indemnité et vos frais médicaux sont pris en charge à 100%. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières ou une indemnité temporaire d’inaptitude.

Travailleur salarié

Si vous êtes salarié en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM ou MSA). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.

Vos indemnités journalières (IJ) seront égales à un pourcentage du salaire journalier de référence qui a été calculé par votre régime d'assurance maladie. Ce pourcentage varie selon la durée de votre arrêt maladie et dans la limite d'un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %). Leur montant est plafonné.

Votre employeur doit également vous verser un indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si toutefois vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous n'êtes pas un travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire (intérimaire) ;

• vous avez informé votre employeur, dans les 48 heures, puis avez transmis votre certificat médical ;

• vous justifiez d'au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise (au 1er jour de votre absence) ;

• vous bénéficiez des indemnités journalières versées par votre organisme de sécurité sociale ;

• vous êtes soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace Économique Européen (EEE).

Travailleur indépendant

Si vous êtes travailleur indépendant, votre régime d'assurance maladie ne comprend pas automatiquement le risque spécifique d’accident du travail et maladie professionnelle. Vous bénéficierez donc de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.

Cependant, il vous est possible (et conseillé) de souscrire une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie. Le dispositif “Help” associe l’Urssaf, les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, et vous offre un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales.

Vous devrez dans un premier temps répondre à un questionnaire unique en ligne. Une fois rempli, l’organisme local ou régional concerné par votre demande étudie votre situation et répond à votre demande.

Accident du travail

Enfin, si vous êtes victime d'un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation si votre capacité de travail est définitivement réduite en raison de cet accident. Une indemnisation complémentaire est versée sous conditions, par exemple en cas de faute très grave ou intentionnelle de l'employeur, ou de faute d'une personne extérieure à l'entreprise.

La durée de l'arrêt maladie est fixée par le médecin qui, en fonction de votre état de santé, jugera du temps de repos nécessaire.

Lorsque votre maladie a été causée par votre travail quotidien, les règles suivantes s’appliquent :

• les indemnités journalières vous sont versées dès votre premier jour d’arrêt de travail : il n’y a pas de délai de carence de 3 jours comme c’est le cas dans le cadre d’un arrêt pour maladie non-professionnelle ;

• les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail, sans durée maximale.

Cependant, en cas de consolidation de la blessure avec des séquelles (c’est-à-dire lorsque votre médecin estime que votre maladie ou lésion n’évolue plus et qu’il existe des séquelles), vous passez dans un autre régime que celui de l’arrêt maladie. On parle dès lors d’une inaptitude professionnelle.

Pour un employeur, la reconnaissance d’une maladie professionnelle entraîne une hausse de l’assurance ou cotisation AT / MP (accident du travail, maladie professionnelle), et donc une hausse du montant des charges sociales de l’entreprise. Cela peut expliquer la décision des employeurs de contester parfois la maladie professionnelle de leurs employés.

Dans certains cas, la maladie professionnelle peut également conduire à une inaptitude professionnelle : elle se définit par l’incapacité physique ou mentale d’exercer tout ou une partie des fonctions du poste. Cette incapacité, qui doit être constatée par un médecin du travail, force l’employeur à une obligation de reclassement à l’égard du salarié concerné : il devra lui proposer un autre emploi approprié à son état de santé, tout en tenant compte des indications du médecin du travail.
Cependant, l’employeur pourra aussi procéder au licenciement du salarié si l’une des conditions suivantes est remplie :

• l’employeur a proposé un emploi adapté à l’état de santé du salarié, mais ce dernier a refusé ;

• l’employeur a cherché un emploi adapté à l’état de santé du salarié, mais n’en a pas trouvé ;

• l’avis d’inaptitude du médecin du travail indique que le salarié ne peut pas continuer à travailler dans cette entreprise ou de façon générale : il s’agit alors d’un licenciement pour inaptitude, qui donne droit à une indemnité d’un montant correspondant au double de l’indemnité légale habituelle.