Certificat médical

Le certificat médical est un document officiel rédigé par un médecin après examen du patient. Il sert à justifier de l’état de santé d’une personne, et peut être utilisé à la fois pour prouver un bon état de santé général ou exposer un problème médical. Sa validité est démontrée par le cachet que le médecin y appose, et comme tout document officiel, sa falsification est interdite et punissable par la loi.

Ce document doit mentionner :

• les coordonnées du médecin ;

• le nom du patient ;

• la date et l’heure de la consultation médicale ;

• les conclusions de l’auscultation ;

• les commentaires du patient le cas échéant.

Qui peut fournir un certificat médical ?

En France, seuls les médecins inscrits à l’Ordre des médecins sont habilités à délivrer des certificats médicaux. Le certificat médical n’est pas une simple formalité, sa rédaction engage la responsabilité du médecin. Certains certificats médicaux demandés au médecin ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Il appartient alors au médecin d’apprécier s’il y a lieu ou non de délivrer le certificat demandé.

Obtenir un certificat en ligne, est-ce possible ?

La plupart des certificats sont soumis à l’obligation d’examen présentiel comme par exemple le certificat de non contre indication à la pratique du sport ou celui de constatation de coup et blessure. Ils ne pourront donc pas être réalisés en téléconsultation. D’autres, comme le certificat d'arrêt de travail ou de dispense scolaire, peuvent être délivrés si le médecin le juge nécessaire uniquement, suite à la téléconsultation.

Pour le travail

Lorsque votre état de santé ne vous permet pas d’aller travailler, le mieux est de prévenir votre employeur le plus rapidement possible, puis d'obtenir un certificat médical afin de pouvoir justifier votre état de santé. Bien qu’aucun texte de loi ne le précise, il est fortement conseillé de faire parvenir à votre employeur le certificat médical justifiant de votre état de santé dans les 48h suivant le début de votre absence.

Vous pouvez également avoir besoin d’un certificat médical pour pouvoir exercer certains types de postes ou de métiers (port de charges lourdes, station debout prolongée, conduite de véhicules…).

Pour l'école

Depuis 2009, vous n’êtes plus obligé de présenter un certificat médical pour scolariser votre enfant ou l’inscrire à la crèche. Cependant, il existe différentes situations dans lesquelles vous aurez besoin d’un certificat médical pour votre enfant :

• à la crèche : pour justifier une absence pour raison médicale de plus de 4 jours et ainsi être exonéré du paiement de l’établissement sur cette période ;

• à l’école : pour justifier une absence, exclusivement en cas de maladie contagieuse ;

• à la cantine : pour justifier d’une allergie ou se faire exonérer des frais de repas en cas d’absence pour raison médicale ;

• en cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS) : afin d’exempter votre enfant de cours de sport en cas d’incapacité.

Il vous sera toutefois demandé une preuve de vaccination pour les 11 vaccins obligatoires en France, ainsi que les ordonnances justifiant l’administration ou la prise de médicament dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

En cas de handicap

En France, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) est à l’origine de la création des Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées (MDPH). Ces établissements sont équipés pour répondre aux besoins liés aux handicaps et faire bénéficier les personnes en situation de handicap d’aides financières, scolaires, professionnelles, médicales ou psychologiques. Pour faire une demande d’aide auprès d’une MDPH, un médecin devra remplir un certificat médical afin d’expliquer les éléments cliniques concernant le handicap du patient, en insistant particulièrement sur le retentissement du handicap dans la vie quotidienne.

Pour le sport

Fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d’un sport n’est pas systématique : cela dépend de votre âge, de la façon dont vous pratiquez le sport et de votre affiliation éventuelle à une fédération sportive. Voici les principaux cas de figures possibles.

Vous n’êtes affilié à aucune fédération sportive

Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Cela relève du règlement intérieur de chaque club et il ne s’agit pas d’une obligation légale. Le règlement intérieur de votre club stipule également la fréquence à laquelle votre certificat doit être renouvelé.

Vous êtes affilié à une fédération sportive

Si vous souhaitez obtenir votre licence, vous devez fournir un certificat médical datant de moins d'un an attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Vous pouvez renouveler votre licence jusqu’à deux fois sans présenter de nouveau certificat médical, mais il vous faudra les fois suivantes répondre à un questionnaire de santé et éventuellement fournir un certificat médical datant de moins de 6 mois en fonction de vos réponses.

Vous êtes mineur

La plupart des clubs ne demandent qu’un questionnaire de santé, à remplir avec l'aide de vos parents. Il vous faudra éventuellement fournir un certificat médical datant de moins de 6 mois en fonction de vos réponses pour obtenir votre licence.

Les discipline sportive à contraintes particulières

Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité. Dans ce cas, même si vous êtes mineur, un simple questionnaire ne suffit pas et il est nécessaire de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d’un sport pour les disciplines suivantes :

rugby à XV, à XIII et à VII (risque important de chutes et coups) ;
alpinisme ;
plongée sous-marine ;
spéléologie ;
sports de combat pratiqués en compétition et pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate...) ;
sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir sportif, ball-trap, biathlon) ;
sports motorisés pratiqués en compétition comportant l'utilisation de véhicules, comme le sport-automobile, le karting et le motocyclisme ;
sports aéronautiques pratiqués en compétition (voltige aérienne, vol à voile, vol libre...) ;
parachutisme.

Pour la compétition

Quelle que soit la discipline, il vous sera indispensable de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d’un sport si vous souhaitez participer à des compétitions .

Pour déclarer un décès

En cas de décès, seul le médecin qui a constaté le décès peut rédiger le certificat de décès légal. Ce document doit mentionner :

le nom et prénom du défunt ;
sa date de naissance ;
son sexe et son domicile ;
la commune du décès ;
la date et l’heure de sa mort ;
les informations nécessaires à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et à la réalisation des opérations funéraires ;
la signature et le cachet du médecin.

Le secret médical étant un principe d’intérêt public, la cause du décès ne figure pas sur la partie nominative du certificat : le médecin pourra seulement préciser si la mort résulte d’une cause naturelle ou d’un accident si nécessaire.

Pour des raisons légales

Certaines situations nécessitent l’établissement d’un constat médico-légal. On demande au médecin un Certificat Médical Initial (CMI) :

en cas d’accident du travail pour les salariés du secteur privé : le médecin constatant les blessures ou lésions doit rédiger le CMI afin que le salarié puisse bénéficier des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit ;
pour les personnes victimes de violences : le CMI atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Ce document a une valeur juridique et prouve le préjudice subi, afin que la justice puisse éventuellement sanctionner l’auteur des faits et indemniser la victime ;
en cas de résiliation anticipée d’un contrat : certaines raisons de santé peuvent justifier la résiliation anticipée de contrats, tels que des baux locatifs par exemple.

Les certificats médicaux ont une durée de validité d’un an, à compter de la date d'émission du document. Passé ce délai, il vous faudra faire une demande de renouvellement auprès de votre médecin traitant, ou d’un autre médecin si ce dernier n’est pas disponible.

Création ou renouvellement : en France, ce sont les médecins qui rédigent et valident les certificats médicaux. Si vous avez besoin de renouveler le vôtre, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un médecin avant sa date de fin de validité. Les médecins des centres de santé Livi peuvent vous en fournir un après examen physique, n’hésitez pas à prendre rendez-vous.