L’e-santé ou la santé numérique en France

La loi « Ma Santé 2022 » annoncée en septembre 2018 a clairement mis en évidence la volonté de l’Etat d’accélérer les pratiques liées à l’e-santé pour améliorer le système de santé.

Son objectif : se doter dans les trois ans à venir « d’une véritable offre de services numériques qui permettent aux patients et aux professionnels de santé qui les prennent en charge de partager l’information médicale et de communiquer entre eux de manière totalement sécurisée, respectueuse évidemment à la fois du secret professionnel et de la confidentialité que chacun souhaite pour soi. »

Qu’est-ce que l’e-santé ?

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la Commission Européenne s’accordent sur une définition commune de l’e-santé.

Elle correspond à « l’application des technologies de l’information et de la communication à l’ensemble des activités en rapport avec la santé. »

La santé numérique implique ainsi deux facteurs :

• l’utilisation d’outils technologiques

• les acteurs en capacité de comprendre la fonctionnalité de ces outils et les informations de santé transmises

En France, l’e-santé regroupe plusieurs domaines d’application et techniques de pointe reconnues par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Quels sont les domaines d’application de l’e-santé ?

À l’heure actuelle, l’e-santé recouvre deux réalités distinctes. Tout d’abord, celle de la santé « médicale » en lien avec le diagnostic, la prévention le contrôle et le traitement de pathologies. Mais aussi celle en lien avec le suivi de sa propre santé via la collecte et la transmission de ses données de santé et leur suivi.

À travers ces deux réalités, plusieurs domaines d’application de la santé numérique interviennent :

• La prévention et l'information grâce aux dispositifs connectés et aux plateformes d’informations pour les patients.

• La consultation via la prise de rendez-vous médical en ligne et la consultation à distance avec un médecin.

• Le diagnostic et la décision thérapeutique grâce à l’équipement médical connecté et la téléexpertise.

• La prise en charge d’hospitalisation et le suivi ambulatoire via les applications et objets connectés de santé, à la télésurveillance et aux plateformes d’échanges de données entre les professionnels de santé.

En quoi consistent les pratiques de santé numérique ?

La santé numérique regroupe un ensemble de services permettant d’améliorer la prise en charge des patients. Pour ce faire, elle doit mettre à leur disposition (ou à celle des professionnels) les technologies adaptées.

Avec Livi, les patients peuvent prendre rendez-vous avec un médecin généraliste en ligne directement depuis chez eux. L’application est accessible depuis une tablette ou un smartphone. Les données de santé des patients (enregistrées sur un serveur sécurisé) sont transmises au médecin qui effectuera la consultation à distance.

Livi s’inscrit ainsi parmi les principales pratiques couvertes par la santé numérique.

La télémédecine

C’est une pratique à part entière qui recouvre elle-même plusieurs types d’actes médicaux dont la téléconsultation. Elle consiste, pour un patient, à réaliser une consultation à distance avec un médecin.

Cette pratique permet de favoriser l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire et d’améliorer la prise en charge de tous les patients. Elle apporte une réponse directe aux problèmes des déserts médicaux et à l’absence de médecin traitant.

Avec Livi, les patients peuvent consulter en quelques minutes ou programmer leurs téléconsultations 7 jours sur 7 avec un médecin généraliste inscrit à l’Ordre. Il leur suffit de répondre à un questionnaire concernant leurs symptômes et le médecin les rappelle en vidéo quelques minutes plus tard.

Les applications et objets connectés de santé

Ils permettent l’enregistrement, le suivi et l’analyse des données de santé du patient.

Le suivi en continu des données de santé pour les patients leur permet non seulement d’améliorer les échanges avec les médecins mais aussi de devenir « acteurs » de leur propre santé. La compréhension de leur maladie et du traitement qui leur est proposé contribue au bon déroulement de la prise en charge.

L’ensemble de ces outils connectés doit répondre à des critères d’éligibilité établis dans le cadre du référentiel de la Haute Autorité de Santé, tant au niveau de la fiabilité des informations délivrées que de la sécurisation des données et de la performance technique.

Les Systèmes d’Informations partagées de Santé (SIS) et Hospitaliers (SIH)

Le dossier médical partagé (ou DMP) ainsi que la carte vitale en font notamment partie.

Tous les médecins peuvent-ils recourir à des pratiques d’e-santé ?

La téléconsultation s’adresse à tous les médecins, quels que soient leur spécialité, leur secteur et leur lieu d’exercice (en cabinet, à l’hôpital, en Ephad…).

Pour effectuer des téléconsultations sur LIVI, les médecins généralistes doivent simplement être inscrits à l’Ordre des Médecins.

Les médecins libéraux qui souhaitent pratiquer la consultation à distance peuvent obtenir une aide financière de la part de l’Assurance Maladie. Il s’agit du « Forfait structure », dont le montant peut s’élever jusqu’à 5145€ pour permettre d’équiper le cabinet en dispositifs numériques.

L’enjeu est de taille puisque la téléconsultation doit respecter les mêmes critères de qualité que la consultation en présentiel. Le médecin doit disposer des outils adéquats (ordinateur, smartphone, tablette), ces derniers équipés en dispositif vidéo (webcam) et disposant d’une bonne connexion à Internet. Enfin, le médecin doit disposer d’un espace permettant de préserver une totale confidentialité des échanges.

Chez Livi, les médecins généralistes qui consultent à distance respectent les recommandations émises par la Haute Autorité de Santé en matière de qualité de soins et de sécurité.

Pourquoi utiliser l’e-santé ?

L’e-santé se développe en France pour améliorer le système de soins et la coordination entre ses différents acteurs, qu’ils soient médecins généralistes ou spécialistes, professionnels de santé (pharmaciens, gynécologues, ostéopathes, infirmiers…) ou patients.

Pour être efficace, elle doit offrir la même qualité de soins et garantir une protection optimale des données de santé. C’est pourquoi, chez LIVI, nous nous assurons que tous nos médecins généralistes soient inscrits à l’Ordre des Médecins.

L’introduction du numérique dans le domaine de la santé contribue donc à la fois :

• pour les patients : grâce à la facilitation de l’accès aux soins (pour les personnes isolées, vivant sur des déserts médicaux ou se trouvant en incapacité de se déplacer) et à l’amélioration du suivi des maladies chroniques (diabète, accidents vasculaires cérébraux, asthme, affections respiratoires…)

• pour les médecins : d’une part, par la simplification des échanges avec d’autres professionnels de santé et/ou avec les patients (via des logiciels de messagerie sécurisés ou l’interprétation de données à distance) et par l’amélioration de la prise en charge des patients. D’autre part, par la flexibilité au service de l’innovation médicale et un accès simplifié au télétravail.

Comment fonctionnent les outils de santé numérique ?

La Haute Autorité de Santé (HAS) définit les outils numérique de santé comme « des dispositifs connectés à internet pouvant collecter, stocker, traiter et diffuser des données ou pouvant accomplir des actions spécifiques en fonction des informations reçues ».

Ce faisant, ils peuvent être utilisés au service de la médecine et/ou du bien-être.

Pour consulter un médecin généraliste sur Livi, vous n’avez besoin que d’un appareil mobile (tablette ou smartphone) et d’une connexion à internet. Les fonctionnalités de l’application vous permettent de prendre rendez-vous facilement et de préparer au mieux votre téléconsultation.

Peut-on utiliser une ordonnance obtenue sur Livi en pharmacie ?

L’ordonnance numérique transmise par votre médecin généraliste sur Livi est valable en pharmacie partout en France et dans l’Union Européenne et peut être remboursée au même titre qu’une prescription classique.

Elle peut être renouvelée en ligne (de préférence avec le médecin qui est à l’origine de la première prescription) et sa validité est identique à celle d’une ordonnance papier, c’est à dire 3 mois.

Si le médecin en charge de la téléconsultation n’est pas le même que celui qui a effectué la prescription d’origine, il aura tout de même accès, dans le dossier du patient, aux comptes-rendus médicaux précédents et aux éventuels médicaments déjà prescrits.

Le pharmacien n’a aucune raison de refuser une ordonnance électronique sauf si celle-ci ne respecte pas les critères de validité habituels (absence de signature du médecin, durée de validité dépassée, absence des mentions légales ou des obligations réglementaires…).

Les ordonnances transmises par les médecins généralistes sur Livi peuvent être de différentes natures (médicamenteuses, prise de sang, par exemple) et sont toutes accessibles sur un espace sécurisé.

L’e-santé est-elle remboursée par l’Assurance Maladie ?

Les consultations médicales à distance sont prises en charge par l’Assurance Maladie au même titre que les consultations classiques en cabinet, c’est à dire à hauteur de 70%.

Le pourcentage de remboursement des frais restant dépendent ensuite de l’état de santé du patient et des garanties souscrites ou non dans le cadre d’une complémentaire santé.

Pour procéder au remboursement, l’Assurance Maladie exige néanmoins que la téléconsultation s’inscrive dans le parcours de soins coordonnés du patient (c’est à dire qu’elle soit prise en charge par son médecin traitant).

Si le médecin traitant du patient n’est pas disponible et que ce dernier consulte un médecin généraliste sur Livi, il pourra être remboursé par l’Assurance Maladie à condition de résider dans un territoire où des structures locales partenaires de Livi sont habilitées à prendre en charge sa téléconsultation.

Le tarif d’une consultation à distance avec un médecin généraliste sur Livi est identique à celui d’une consultation en cabinet, soit 25€ hors majoration (soir et week-end).

Qu’en est-il du remboursement des dispositifs connectés de santé ?

À l’heure actuelle, seuls certains objets connectés de santé sont pris en charge par la Sécurité Sociale. Il s’agit d’objets conformes à la réglementation européenne tels que les lecteurs de glycémie, les stylos injecteurs ou les appareils de mesure de la coagulation.

Selon le Conseil National de l’Ordre des Médecins, il serait cohérent que les applications et objets connectés de santé soient pris en charge dès lors que leurs bénéfices sur la santé aient été reconnus.

Il est ainsi possible que l’Assurance-Maladie envisage d’élargir ses modalités de remboursement quant à ces dispositifs à l’avenir.

L’e-santé est-elle remboursée par les mutuelles ?

Les complémentaires de santé développent depuis plusieurs années déjà des services d’e-santé pour contribuer à l’accessibilité aux soins.

Elles sont aujourd’hui nombreuses à proposer à leurs adhérents des garanties intégrant les nouvelles formes de pratique médicale telles que la téléconsultation.

Pour savoir si vos consultations sur Livi peuvent être prises en charge par votre mutuelle, n’hésitez pas à consulter les garanties présentes dans votre forfait.

Comment sont protégées les données d’e-santé ?

Les données collectées et partagées dans le cadre de la téléconsultation ou de l’utilisation d’objets connectés de santé font l’objet d’une réglementation très stricte tant au niveau juridique qu’éthique.

Chez Livi, nous appliquons les pratiques conformes aux recommandations de la Haute Autorité de Santé.

Les données des patients sont stockées sur un serveur hautement sécurisé et ne sont collectées qu’à condition d’avoir obtenu un consentement libre et éclairé. Elles ne peuvent être partagées qu’avec les professionnels de santé partenaires de Livi.

Grâce au cryptage des données et au format https, les téléconsultations sont entièrement sécurisées et confidentielles.

L’émission d’ordonnances répond elle aussi à des critères de sécurité spécifiques : elles ne sont accessibles que par le biais d’une URL unique avec demande de code.

Enfin, nous confions l’hébergement des données patients à un partenaire de choix qu’est Coreye Healthcare, un hébergeur de données de santé agréé et certifié par le Ministère de la Santé.