La dépression est un trouble de la santé mentale courant qui peut affecter tous les aspects de la vie d'une personne, y compris sa capacité à travailler. Pour les personnes atteintes de syndrome dépressif, se mettre en arrêt maladie peut représenter une option pour se rétablir. Mais est-ce possible en France ? Nos médecins généralistes et psychiatres vous disent tout sur l’arrêt maladie pour dépression en France.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ?
Un arrêt maladie est un document émis par un médecin qui atteste de l'incapacité d'un travailleur à exercer ses fonctions en raison d'une maladie ou d'une blessure. Cet arrêt est défini en fonction des pathologies rencontrées, qu’elles soient aiguës ou chroniques.
La dépression est-elle une maladie reconnue en France ?
Oui, la dépression est reconnue comme une maladie affectant la santé mentale en France. Elle est répertoriée dans la Classification Internationale des Maladies (CIM-10) qu’utilisent les professionnels de santé pour répertorier les maladies.
En revanche, celle-ci n’est considérée comme une maladie professionnelle que si il est établi qu’elle est “essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente ” (selon l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale).
Peut-on bénéficier d’un arrêt maladie pour dépression en France ?
Oui, il est possible de bénéficier d’un arrêt maladie pour dépression ou épisode dépressif en France. Cependant, cela dépend de la répercussion sur la vie professionnelle, et de la décision du médecin traitant. Un arrêt maladie n’est cependant pas systématique, et parfois, le maintien d’une activité sociale et professionnelle permet aussi d’aider à se sortir de cette situation.
Comment envisager un arrêt maladie pour dépression ?
Pour envisager un arrêt maladie pour dépression, vous devez d'abord consulter un médecin généraliste pour discuter de vos symptômes, et décider ou non si un arrêt de travail pourrait être bénéfique pour vous. Le médecin vous examinera et déterminera si vous avez besoin d'un arrêt maladie. Si c'est le cas, il vous en prescrira un pour une durée déterminée en fonction de votre état. Attention cependant, si vous pensez que vos symptômes sont très graves ou que vous avez peur de vous faire du mal, vous devez vous rendre aux urgences hospitalières ou appeler le SAMU.
Combien de temps dure un arrêt maladie pour dépression ?
La durée d'un arrêt maladie pour dépression varie en fonction de la gravité de la maladie et des recommandations du médecin traitant. Les durées de ces arrêts maladie sont très variables, parfois quelques jours sont nécessaires pour déconnecter, mais quelques semaines peuvent aussi être nécessaires. Cependant, il est possible de prolonger l'arrêt maladie si le médecin prescripteur estime que le patient a besoin de plus de temps pour se rétablir.
Les sorties sont-elles autorisées ?
Tout dépend de l’avis du médecin prescripteur et de ce qu’il note sur le certificat médical. Trois cas de figure sont possibles :
- les sorties sont autorisées ;
- les sorties sont autorisées, mais des contraintes horaires sont appliquées : vous devez être présent à votre domicile entre 9 h et 11 h et entre 14h et 16h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés ;
- les sorties ne sont pas autorisées.
Pourquoi un arrêt maladie pour dépression peut être bénéfique ?
Demander un arrêt maladie pour dépression permet de se reposer et de se concentrer sur son rétablissement. De plus, cela peut permettre de prévenir les complications liées à la dépression, telles que l'épuisement professionnel ou le burn-out. Un arrêt de travail doit également permettre d’initier les mesures associées qui permettront d’arriver à gérer ses symptômes dépressifs (psychothérapie, relaxation, parfois médicaments).
Que faire si l’employeur refuse ?
Le volet 3 de l’arrêt maladie (sans donnée médicale) doit être envoyé dans les 48 heures à l’employeur. Un employeur ne peut pas refuser un arrêt de travail et ne peut pas vous obliger à venir travailler. La recevabilité ou non d’un arrêt de travail est évaluée par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA…). S'il convient d’effectuer un rectificatif, il doit être demandé au médecin prescripteur uniquement. Il est dans tous les cas important de demander de l'aide si vous rencontrez des difficultés vis- à-vis d’un arrêt maladie pour une dépression.
Quelle rémunération pendant un arrêt maladie pour dépression ?
En France, un salarié en arrêt maladie pour dépression a droit à des indemnités journalières versées par le régime d’assurance maladie, afin de compenser le salaire que vous ne touchez plus parce que votre état de santé vous empêche de travailler. Ces indemnités journalières correspondent à 50% du salaire, et sont versées avec un délai de carence de 3 jours.
Vous pouvez également percevoir, selon la convention collective de votre entreprise, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Ces dispositions peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire, y compris le fait de couvrir le délai de carence. Si votre employeur couvre les frais liés à votre arrêt maladie, les indemnités journalières lui seront directement versées. Le durée de versement de ces indemnités complémentaire est variable, mais permet bien souvent le maintien d’un salaire complet le premier mois.
Il est donc important de vérifier les dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise pour connaître vos droits en matière de rémunération pendant un arrêt maladie. De plus, si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre rémunération pendant votre absence, il est recommandé de discuter de votre situation avec votre employeur ou votre représentant du personnel.
Peut-on se faire licencier lorsqu'on est en arrêt maladie pour une dépression ?
En France, il est illégal pour un employeur de licencier un salarié en raison d'un arrêt maladie. Cela est considéré comme une discrimination fondée sur l'état de santé du salarié, ce qui est contraire aux lois du travail. Toutefois, il existe des cas où un licenciement est possible, notamment lorsque l'employeur peut prouver que l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie a un impact négatif sur le fonctionnement de l'entreprise.
Dans ce cas, l'employeur doit respecter certaines procédures légales pour licencier le salarié, telles que l'envoi d'une lettre de licenciement et la convocation à un entretien préalable. Le salarié a également des droits, tels que le droit d'être assisté d'un représentant du personnel lors de l'entretien préalable et le droit de contester la décision de licenciement devant les tribunaux.
Il est important de souligner que le licenciement pour cause de maladie est rare en France et que les employeurs sont tenus de prendre des mesures pour protéger la santé dans son ensemble, y compris le bien-être mental de leurs salariés. Cela peut inclure la mise en place de politiques de santé mentale au travail, la formation des managers sur la manière de reconnaître et de gérer les problèmes de santé mentale et la proposition d’une offre de services de soutien en santé mentale pour les salariés.
Comment reprendre le travail après un arrêt maladie pour dépression ?
Reprendre le travail après un arrêt maladie pour dépression peut être difficile. Il est important de discuter avec son médecin traitant et son employeur pour planifier un retour progressif au travail. Dans certains cas, il peut être nécessaire de modifier les conditions de travail ou de changer de poste pour aider le travailleur à se rétablir complètement.
Si vous présentez des symptômes de dépression, ne restez pas seul. N’hésitez pas à en parler avec votre médecin ou à prendre rendez-vous avec un psychiatre ou un psychologue.
