En effet, ce dernier aura un impact sur son régime social, patrimonial et fiscal. Le libéral sera payé à l’acte alors que le salarié recevra un salaire mensuel. La principale différence réside dans le fait que le salariat implique certains avantages (congés payés par ex.) et certains engagements (contractuels). Le Libéral est donc plus "libre" mais avec moins d'avantages (s'il est absent ou malade par ex, pas de prise en charge employeur etc.) Pour autant, ce choix n’est pas définitif. En effet, la plupart des praticiens n’hésitent pas à changer fréquemment de statut, de mode d’exercice voire à changer de ville.
Nous étudierons les différences entre le statut libéral et salarié ainsi que leurs avantages.
Le statut libéral pour un médecin
Le professionnel de santé libéral exerce son métier sous sa propre responsabilité et est payé à l’acte comme indiqué précédemment. Il peut pratiquer en cabinet médical, maison de santé, clinique à qui il verse alors une redevance pour usage des locaux, etc. Il est libre de choisir son mode d’exercice et de définir ses règles de vie avec ses associés, s’il en a.
Il existe trois secteurs d'exercice:
- Secteur 1 : honoraires fixés et remboursés par la sécurité sociale;
- Secteur 2 : honoraires libres, la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de la consultation;
- Secteur 3 (ou non conventionné) : honoraires libres, en dehors de la sécurité sociale. Le médecin facture ses consultations aux patients qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale..
La plupart des médecins généralistes affichent des tarifs sans dépassements d’honoraires(secteur 1 : honoraires fixés et remboursés par la sécurité sociale).
La plupart des médecins spécialistes exercent en secteur 2 : la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de la consultation, et facturent des dépassements d’honoraires.
Quant aux professionnels non conventionnés, ils restent libres de déterminer le montant de leurs honoraires (secteur 3 ou non conventionné : honoraires libres, en dehors de la sécurité sociale.)
Les médecins libéraux conservent donc la maîtrise de leur niveau d’activité et exercent leur profession sous leur propre responsabilité.
Avantages du statut libéral
- Le médecin est seul dans son cabinet. Il n’a donc pas de compte à rendre à un supérieur et il ne subit pas la hiérarchie. Il est libre de s’organiser comme il le souhaite, tant au niveau de ses horaires de travail que dans sa manière de pratiquer.
- Il existe aussi un avantage financier. Étant rémunéré à l’acte, il n’a pas de salaire fixe, cependant, plus le médecin effectue de consultations, plus il sera rémunéré.
- Le médecin libéral peut choisir de monter son propre cabinet dans un local et travailler seul, ou s’installer avec d’autres médecins, et ainsi diviser les différentes charges.
- Il peut revendre une partie de son entreprise ou de sa patientèle à un confrère. Ce processus arrive lorsqu’un praticien part à la retraite.
Inconvénients du statut libéral
- Les revenus d’un médecin libéral sont souvent plus élevés mais sont irréguliers.
- Même si le médecin libéral a plus de liberté et de flexibilité au niveau de la répartition de son temps, la charge de travail est en général plus importante.
- Certes, le médecin libéral est indépendant, il peut toutefois être isolé.
- Le médecin généraliste est son propre patron, il devra donc gérer la partie administrative et toutes les autres charges.
Le statut du médecin salarié
La plupart des professionnels de santé salariés exercent en structure de santé ou à l'hôpital. Selon leur expérience, ils peuvent bénéficier de différents statuts. Le plus répandu est celui de praticien hospitalier (PH). Ce sont des agents publics sous statut mais pas des fonctionnaires. Ils ont des droits et des obligations de service public . Ils bénéficient de statuts proches de ceux des fonctionnaires, qui pourtant doivent rester conciliables avec le respect de leurs obligations professionnelles et de leur déontologie. Les médecins salariés perçoivent une rémunération mensuelle en fonction du taux horaire et du nombre d’heures fixées, cela indépendamment du nombre de d’actes pratiqués. Ils sont liés par un contrat de travail à leur employeur (hôpital, établissement de santé etc.). C’est un statut qui est fortement apprécié par les jeunes médecins, qui restent généralement salariés quelques années en début de carrière. De plus, ils peuvent exercer une activité libérale accessoire à titre privé, à condition que leur contrat de travail ne l’interdise pas.
Avantages du statut salarié:
- Une protection sociale,
- Un accès à la formation continue,
- L’ équilibre entre vie professionnelle et vie familiale,
- Des amplitudes horaires sous contrôle, 35h et non 60h,
- Le travail en équipe, pluridisciplinaire,
- Une activité pleinement consacrée à la pratique de la médecine,Des Relations Amont/aval avec les médecins traitants et autres confrères; ,
- Moins de tâches administratives grâce au soutien d’équipes dédiées
- Un accompagnement matériel, informatique et logistique : un soutien informatique, des achats centralisés;
- Des activités diversifiées par le biais de la participation aux actions de prévention et d’éducation de la santé;
- Le développement de projets médicaux, de nouvelles activités;
- Faire de l’éducation thérapeutique dans le cadre du suivi de patients;
- Bénéficier d' un congé maternité ou paternité, ce qui n’est pas evident lorsque l’on exerce une profession libérale,;Les avantages monétaires : primes, intéressement;
- Les avantages en nature (chèques vacances, logement…).
Inconvénients du statut salarié:
- Lien de subordination donc moins de liberté,
- Accepter la hiérarchie impliquant parfois un manque d’autonomie;
- Le salaire, généralement moins élevé qu’en libéral.
Alors qu’auparavant, les médecins restaient souvent avec un même statut , la tendance est aujourd’hui à la flexibilité de contrat. Ce phénomène est lié aux tendances de notre époque: changements de postes et d'entreprises récurrents. De plus en plus de jeunes médecins débutent en tant que salariés et basculent vers le statut libéral après plusieurs années d’expérience hospitalière. D’autre part, le déséquilibre médecin en campagne et médecin en ville a transformé le statut du médecin. Beaucoup d’entre eux débutent comme libéral en campagne avant de basculer vers un statut salarié de retour en ville.
Chez Livi, nous offrons la possibilité à nos médecins généralistes et spécialistes d’exercer sous ces deux modèles car nous sommes conscients des avantages et limites qu’ils peuvent représenter. Nous laissons le choix à chacun de choisir le modèle qui lui correspondra le mieux.
